Vous êtes libre d’accepter ou de refuser de participer à cette étude anonyme et vous pouvez interrompre votre participation en ne validant pas le questionnaire et sans avoir à donner de raison et sans encourir aucune responsabilité ni préjudice de ce fait. Du fait de l'anonymat, vos données ne pourront pas être modifiées ou supprimées après validation du questionnaire.
Margaux Kujawski-Lafourcade et le Pr Anne-Laure Sutter-Dallay doivent vous fournir toutes les explications nécessaires concernant cette recherche.
Dans le cadre de l’étude, un traitement informatique de vos données personnelles sera réalisé pour analyser les données collectées au regard des objectifs qui vous ont été présentés. Le responsable du traitement des données est le Centre Hospitalier Charles Perrens.
Margaux Kujawski-Lafourcade, le Pr Anne-Laure Sutter-Dallay et les autres personnes impliquées dans l’étude collecteront des informations sur votre santé (antécédents médicaux, impact des facteurs professionnels sur votre santé et votre projet parental). Seules les informations strictement nécessaires au traitement et à la finalité de la recherche seront recueillies et ces données seront conservées pendant la durée de l’étude jusqu’au rapport final ou jusqu’à la dernière publication puis archivées pendant la durée conforme à la réglementation en vigueur.
Ce traitement est autorisé car il est nécessaire à des fins de recherche scientifique. Le responsable de traitement met en oeuvre des mesures appropriées permettant de garantir vos droits et libertés, notamment le seul recueil de données strictement nécessaires à la recherche.
Afin d’assurer la confidentialité de vos informations personnelles, ni votre nom ni aucune autre information qui permettrait de vous identifier ne seront demandées.
Ces données pourront également, dans des conditions assurant leur confidentialité, être transmises aux autorités de santé françaises ou étrangères en cas d’audit, et à d’autres entités du Centre Hospitalier Charles Perrens. Ces personnes, soumises au secret professionnel, auront accès uniquement à vos données codées dans le cadre de leur fonction et en conformité avec la réglementation.
Les données seront conservées pendant les durées limitées prévues par le droit applicable.
Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant les modalités du traitement des données auprès de l’autorité de surveillance chargées d’appliquer la loi relative à la protection des données en France (CNIL).
Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du traitement de ces données au cours de l’étude, de l’utilisation ou des droits associés à ces informations, veuillez contacter le Délégué à la Protection des données du Centre Hospitalier Charles Perrens :
Par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : dpo@ch-perrens.fr
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Centre Hospitalier Charles Perrens
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) - 121 rue de la Béchade - CS 81285 76 Bordeaux Cedex
Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant les modalités du traitement des données auprès de l’autorité de surveillance chargées d’appliquer la loi relative à la protection des données en France (CNIL) :
Sur le site web de la CNIL ;
Dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne via le lien : www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
Dans les "autres cas" non prévus par le téléservice, par le service "Besoin d'aide", qui vous permettra d'accéder au formulaire de plainte au bas d'une réponse à une question ;
Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
